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Avantage d'un comparatif mutuelle

  • Aucun délai d'attente, aucun questionnaire de santé
  • Suppression des garanties superflues (orthodontie, maternité...)
  • Réductions pour les couples retraités
  • Formules renforcées sur les dépenses des plus de 50 ans
  • Tiers-payant national, assistance complète, protection juridique médicale

Souscrire un contrat mutuelle santé

Un adhérent à une mutuelle n’a pas besoin de remplir le questionnaire médical lors de sa souscription. Il doit quand même établir un contrat avec son prestataire pour matérialiser leurs ententes par écrit. Ce document pourra servir de preuve en cas de non-respect des droits et obligations des parties cocontractantes. Le tribunal reconnait cependant le paiement de la prime en cas de litige peu après l’adhésion.

Généralités sur un contrat de mutuelle santé

Le contrat est un document écrit qui symbolise les accords passés entre les deux parties cocontractantes. Celui de la mutuelle santé n’a rien de particulier par rapport à celui des assurances.
Après la souscription, l’organisme remet à l’adhérent un document qui stipule les conditions générales et particulières des accords. On appelle ce document le règlement mutualiste sur lequel le souscripteur consultera ses droits et obligations. Ce règlement ne devra cependant enfreindre le code des assurances ou le code de la mutualité.
Le souscripteur est le seul maitre de son contrat vis-à-vis des assurés qui y sont mentionnés. Il peut le modifier ou le résilier selon les règles et sans opposition possible de la part des autres assurés étant donné qu’il est le signataire.
Il peut par exemple étendre les garanties, y ajouter ou supprimer des assurés, ou encore changer l’échéance. La mutuelle, quant à elle, peut y mettre fin en cas de cessation de paiement de cotisation, de fausse déclaration, ou d’éventuelle faillite.

Comment négocier son contrat ?

Avant toute chose, une mutuelle n’exige pas de remplissage d’un questionnaire médical lors de l’adhésion. Ce qui prouve le caractère négociable d’un contrat de mutuelle santé.
Négocier un contrat nécessite une certaine connaissance du domaine et éventuellement du code de la mutualité. Un adhérent devra consulter minutieusement son contrat avant de le signer.
Il doit parcourir tant les conditions générales que celles particulières afin d’éviter toute mésentente ou mauvaise surprise. Il peut revendiquer des changements lorsqu’il détecte une mention non acceptable ou exagérée. Cette négociation se fait par consentement avec le responsable de l’établissement.
Le souscripteur doit surtout vérifier scrupuleusement les conditions particulières où figurent les garanties, les calculs de la prime, et la date d’échéance.

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